Adael SARL. 9, rue d'Anjou - 75008 Paris.
Donner l'accès à Internet est maintenant fondamental. Un tel service est soumis à des obligations encadrées par la loi. La loi contraint les personnes qui offrent un accès Internet (y compris à titre gratuit) à conserver les données techniques de leurs clients.
Adael Wireless propose ainsi une identification responsabilisant l'utilisateur.
Vous vous connectez à un réseau Wi-Fi public, mis à disposition par
Votre établissement
En mettant à votre disposition cet accès à internet, nous souhaitons vous inviter à adopter une attitude responsable quant à l’utilisation de cette connexion internet.
En effet, nous nous engageons dans la protection du droit des créateurs et souhaitons vous associer à cette démarche en vous invitant à ne pas télécharger illégalement des contenus contrevenant au droit de la propriété intellectuelle sur internet.
Le site offrelegale.fr, créé par l’Hadopi, recense, plusieurs centaines d’offres culturelles disponibles en ligne, toutes catégories (gratuites ou payantes) et secteurs culturels (musique, VOD...) confondus.
Pour obtenir l’ensemble de ces offres, rendez-vous sur offrelegale.fr.
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Adael SARL. 9, rue d'Anjou - 75008 Paris. RCS Paris 441 889 060 00055.Code Naf 6120Z Télécommunication www.adael.net contact@adael.netTél. : 01 70 06 04 18 ~ Fax. : 01 77 75 45 40 ~ Cellule technique : 0 892 350 425
Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans le présent document.
Session
: Une session est une période entre le début et la fin d'une activité de connexion à Internet.
Périphérique
: Un périphérique informatique est un terme générique donné aux composants de matériel informatique assurant les communications entre l'unité centrale de l'ordinateur et le monde extérieur.
Code d'Accès
: Code unique ou général permettant l'ouverture d'une session Internet limitée ou illimitée dans le temps.
Hotspot Client
: En français, une borne WiFi installée à partir d'un lieu où l'on a accès à un réseau sans fil permettant la connexion à Internet.
Utilisateur
: Une personne utilisant le Service WiFi d'Adael.
Service WiFi d'Adael
: Prestation de Service, en général, relative à l'accès à Internet proposé par Adael dont le détail peut être rendu disponible à partir de son site Internet www.adael.net.
Cookies
: Ensemble de paramètres sauvegardés sur un ordinateur pouvant être utilisés pour une authentification, une session (maintenance d'état), et pour stocker une information spécifique sur l'utilisateur, comme les préférences d'un site ou le contenu d'un panier d'achat électronique.
Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation et d'accès au Service WiFi Hotspot à partir du réseau opéré par Adael. Ce service permet à l'Utilisateur possédant un Périphérique équipé d'une carte réseau WiFi Wireless Lan IEEE 802.11b/g/n/a d'accéder à l'Information (Internet) depuis les zones couvertes par le réseau WiFi d'Adael.
Accès au service
Le Service WiFi d'Adael est, en principe, accessible 24 heures sur 24 durant les horaires d'ouverture de lieu à partir duquel est sollicité l'accès à l'information.
Le Hotspot Client est libre de souscrire aux différentes offres de services proposées par Adael. Par conséquent, le mode de fonctionnement d'accès à Internet peut varier d'un Hotspot à l'autre.
La gratuité du service pouvant être limitée, le portail de connexion WiFi, visible à partir du Hotspot Client, indiquera clairement la méthode d'accès à Internet et ses modalités, en vigueur au moment de la connexion sollicitée par l'Utilisateur.
Afin de faciliter l'accès à l'Information ou d'améliorer la navigation Internet, l'enregistrement de Cookies sur l'ordinateur ou le périphérique de l'Utilisateur peut être sollicité. Il appartiendra à l'Utilisateur de restreindre cette fonctionnalité si toutefois il ne souhaitait pas permettre l'usage de ces Cookies.
L'accès au Service WiFi d'Adael demeure l'entière responsabilité de l'Utilisateur sollicitant le Service, Adael déclinant toute responsabilité liée aux conséquences de cet accès.
Engagements et responsabilités de l'utilisateur
L'Utilisateur s'interdit d'enfreindre la loi relative aux droits de propriété intellectuelle en vigueur, notamment via la transmission de donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, pouvant porter atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, volontaire ou involontaire, pouvant perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux sollicités.
La diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet peut porter préjudice aux mineurs. Il conviendra à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et possibles à cet égard.
L'Utilisateur reconnaît être informé que le réseau Internet n'est pas un réseau sécurisé. Par conséquent, celui-ci reste particulièrement vulnérable. L'Utilisateur devra prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour : protéger ses données, effectuer des sauvegardes, se prémunir des éventuelles intrusions, se protéger de virus malveillants, préserver son identité, codes secrets, et données financières en sureté.
L'Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à l'usage qu'il fera de l'accès à Internet dont il profitera, à partir du réseau mis à sa disposition.
Les produits, services ou ressources sollicités sur Internet ne sont aucunement liés à Adael, par conséquent l'Utilisateur adressera toute réclamation ou demande de réparation de préjudice éventuel directement aux entités concernées.
L'Utilisateur du Service est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre au Service.
Engagements et responsabilités d'Adael
Adael mettra tout en œuvre et prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l'exploitation du réseau WiFi qu'elle opère, de son ressort et dont elle a la maitrise, afin qu'il soit remédié aux effets de toute défaillance dégradant la qualité du Service WiFi opéré par Adael, pour l'ensemble ou une partie des Hotspots Clients, dans les meilleurs délais possibles, selon les engagements qu'elle a pu contractualiser avec le Hotspot Client, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle.
Aucune demande liée à une éventuelle non disponibilité du Service WiFi d'Adael. Aucune demande ne pourra être adressée par l'Utilisateur auprès d'Adael directement. Adael n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau et des dommages qui peuvent naître de l'utilisation de l'accès à partir des Hotspots Clients. Adael n'est pas responsable de la non accessibilité d'un Hotspot Client ; en effet, le Hotspot Client pouvant avoir choisi de ne pas rendre le Service WiFi d'Adael disponible auprès de sa clientèle, à des moments particuliers, à sa seule initiative. L'éventuelle non accessibilité pouvant par ailleurs provenir d'une panne ou d'un dysfonctionnement lié à la fourniture d'accès à Internet, indépendante ou non du Service WiFi d'Adael.
Force majeure
Le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de ses obligations si la dite inexécution ou exécution partielle résulte d'un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure ou d'autres évènements résultant d'un tiers, d'un client, ou des ayants droit.
Loi applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de PARIS. Les relations entre Adael et l'Utilisateur du Service sont soumises au droit français. Seul le droit Français est applicable.
